Kali-Baits
Fabrication artisanale d'appâts 

Conditions générales de ventes

​

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Kali-Baits, micro-société dirigée par M. LAVERDURE Gilles et immatriculée au registre des métiers, du commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 853837391, et ayant son siège social 26 rue Jean Giraudoux, 87310 Cognac la Forêt, France. Tél : 0643557569 / email : kalibaits@gmail.com (ci-après le «VENDEUR »).

 

et de son CLIENT dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site internet https://www.kali-baits.com (ci-après le « SITE »).

Article 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

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Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En validant la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 2. OUVERTURE D’UN COMPTE 

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Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

 

Article 3. COMMANDES

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Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) .

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte du point Mondial Relay choisi pour le dépôt de sa commande.

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur les Conditions Générales de Vente ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

 Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

Article 4. Disponibilité des PRODUITS

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En fonction du PRODUIT concerné, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR. L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent alors choisir de précommander et de recevoir l’intégralité de leur commande lors de la disponibilité du produit manquant

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. Le CLIENT pourra alors demander l’annulation de sa commande s’il ne souhaite pas attendre le réassort. Il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, frais de port compris, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

 

Article 5. Droit de rétractation

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Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

 

Article 6. Paiement

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Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par carte bancaire,

• Soit en espèces en cas de retrait au local.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

 

Article 7. Livraison

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La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, s’il opte pour un retrait au local : Kali-Baits, 924 route du Cluzelet-Cambade, 24800 Corgnac sur l’Isle.

• Soit dans une agence point Mondial Relay proche de son domicile (si non précisé)

• Soit au point Mondial Relay indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Zone de livraison

• Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur les pays disposant de points retraits Mondial Relay, puisqu’ils sont expédiés exclusivement par la société Mondial Relay. Les tarifs enregistrés sur le SITE ne concernent que les livraisons en France, pour une livraison à l’étranger, merci de contacter directement le VENDEUR.

 

Délai d’expédition

• Les délais pour l’envoi d’une commande s’entendent hors weekends ou jours fériés et varient de 5 à 7 jours ouvrés, hors délai lié à un réassort.

 

Tout retard raisonnable dans le dépôt de la commande à l’agence Mondial Relay ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts,

• L’annulation de la commande.

 

Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité au point Relay choisi.

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où le colis est déposé en agence Mondial Relay.

Le CLIENT dispose de 8 jours ouvrés pour prendre réception de son colis, dans le cas contraire, la commande est retournée au VENDEUR. Si le client choisit de demander une nouvelle livraison, les frais du nouvel envoi seront à nouveau facturés et devront être réglés avant le dépôt en agence.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, même si le VENDEUR s’engage à proposer un emballage soigné.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.

 

Force majeure :

La responsabilité de la société Kali-Baits ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

  

Article 8. Garantie de conformité

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Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

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Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage..

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la DELIVRANCE du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

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Dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante  Kali-Baits, 924 route du Cluzelet-Cambade, 24800 Corgnac sur l’Isle.

 

Article 9. Responsabilité

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La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Article 10. Données personnelles

​

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et  aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : kalibaits@gmail.com soit en envoyant un courrier à Kali-Baits, 924 route du Cluzelet-Cambade, 24800 Corgnac sur l’Isle.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

 

Article 11. Réclamations

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Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un Formulaire de contact sur le SITE. Toute autre réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Kali-Baits, 924 route du Cluzelet-Cambade, 24800 Corgnac sur l’Isle.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

 

Article 13. Modification des Conditions Générales

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Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

Article 14. Compétence et droit applicable

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Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.  

 

ANNEXE 

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POLITIQUE DE RETRACTATION

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Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

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Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen du formulaire de rétractation qui suit :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT
ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

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 Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

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Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser le montant de la valeur des produits, hors frais de livraison si la commande a déjà été livrée, en utilisant le moyen de paiement qui aura été convenu avec le CLIENT.

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Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT renvoyé.

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Modalités de retour

Le CLIENT devra, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Kali-Baits, 924 route du Cluzelet-Cambade, 24800 Corgnac sur l’Isle. Un dépassement de ce délai entraînera le refus du retour du produit.

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Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

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Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR.

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La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

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Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine.

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Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

• Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement